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Marques déposées par l'association loi 1901 GPPEP
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arnaque-photovoltaique.fr
Marque enregistrée - Marque en vigueur

arnaque-photovoltaique.fr
GPPEP, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4286261
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/07/2026
arnaque-photovoltaique.fr de GPPEP

Présentation de la marque arnaque-photovoltaique.fr

Déposée le 7 juillet 2016 par l'association loi 1901 GPPEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « arnaque-photovoltaique.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 GPPEP domicilié(e) Relais de la Fontaine - 40400 - SAINT YAGEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPPEP, M. mercy Joël domicilié(e) relais de la fontaine - 40400 - SAINT YAGUEN - France.

La marque arnaque-photovoltaique.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arnaque-photovoltaique.fr arrivera à expiration en date du 7 juillet 2026.

GPPEP a également déposé les autres marques suivantes : Ensemble pour un Futur Photovoltaïque , victime-photovoltaique.fr , GPPEP GROUPEMENT DES PARTICULIERS PRODUCTEURS D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE


GPPEP, Association loi 1901 - Relais de la Fontaine - 40400 - SAINT YAGEN - France


GPPEP, M. mercy Joël - relais de la fontaine - 40400 - SAINT YAGUEN - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

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